HONORAIRES
En tant que profession libérale, l'avocat touche des honoraires.
Les honoraires sont fixés en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par le cabinet et des diligences réalisées par Maître SOARES-PEREIRA. Ils sont fixés en accord avec le client.
Il y a plusieurs types de facturation :
- Un honoraire au temps passé,
- Un honoraire de forfaitaire,
- Un honoraire résultat,
- L'abonnement mensuel.
Une convention de mission et d'honoraire préalable à toute diligence sera, systématiquement, régularisée entre le client et le cabinet. Les honoraires d'intervention sont assujettis à la TVA au taux de 20.0 %. Un acompte est demandé avant toute initiation de diligence.
Maître SOARES-PEREIRA accepte l'aide juridictionnelle.
HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ
Ce mode de facturation pourra être envisagé dans les cas d'une intervention ponctuelle de Maître SOARES-PEREIRA.
Ce taux est établi en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposé et des diligences réalisées. Il débute à 200 € TTC.
HONORAIRE FORFAITAIRE
Il s'agit d'un mode fixe et défini à l'avance qui a l'avantage de sécuriser le client, aucun dépassement ne peut intervenir sans l'accord préalable de ce dernier.
L'honoraire forfaitaire est utilisé pour des actes précis et bien délimités à l'avance par exemple la rédaction de, de statuts ou encore une action devant une juridiction.
HONORAIRE DE RÉSULTAT
Il s'agit d'un honoraire complémentaire qui vise à obtenir un pourcentage du résultat obtenu. Il est à noter que l'honoraire de résultat s'associe toujours au forfait.
Il est interdit de rémunérer un avocat uniquement sur le résultat obtenu en vertu de la règle du « pacte de quota litis » qui est toujours interdit et entraîne la nullité de la convention de mission et d'honoraire.
ABONNEMENT MENSUEL
Cette modalité permet au client d'avoir recours régulièrement à Maître SOARES-PEREIRA sur les questions qu'il peut se poser tout au long de la vie de l'entreprise.
Il s'agit d'une somme forfaitaire mensuelle défini entre Maître SOARES-PEREIRA et son client qui permettra de répondre régulièrement aux sollicitations d'une entreprise.